CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Milo — Portraits IA personnalisés | Version du 31 mars 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Milo (ci-après « Milo », « nous »)

E-mail : milo.portrait.ai@gmail.com

Nom commercial : Milo Portrait

Et tout consommateur ou acheteur professionnel (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne exploitée par Milo via la plateforme Shopify.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Milo, disponibles sur le site. En cas de contradiction entre les CGV et les CGU, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les conditions commerciales.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et services proposés par Milo aux consommateurs résidant principalement en France et dans l'Union européenne. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition générale.

Tout achat sur la boutique Milo implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Milo se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

3.1 Description générale

Milo propose un service de génération de portraits artistiques personnalisés par intelligence artificielle à partir d'une photo fournie par le Client (la « Photo Source »). Le Client choisit un thème (héros, princesse, footballeur, etc.) et un format de livraison parmi les options suivantes :

Formats numériques (livraison instantanée) :

— Portrait numérique PNG haute résolution (téléchargement immédiat après génération)

Formats physiques imprimés (production à la demande via Gelato) :

— Toile imprimée 30×40 cm (12×16 po)

— Toile imprimée 40×50 cm (16×20 po) — format le plus populaire

— Toile imprimée 45×60 cm (18×24 po)

— Toile imprimée 60×80 cm (24×32 po)

— Options supplémentaires : encadrement, bundle, variations

Les prix indicatifs sont compris entre 19 € et 159 € TTC selon le format choisi. Les prix exacts sont affichés au moment de la commande.

3.2 Nature personnalisée des produits

Chaque produit Milo est réalisé sur mesure à partir de la Photo Source du Client. Les portraits numériques et les toiles imprimées sont des biens personnalisés au sens de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation. Cette nature personnalisée emporte des conséquences importantes sur les droits de rétractation et de retour, détaillés à l'article 8.

3.3 Représentation des produits

Les exemples de portraits présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Les portraits générés par IA sont des créations uniques ; de légères variations stylistiques par rapport aux exemples sont inhérentes au processus de génération et ne constituent pas un défaut de conformité. Pour les toiles imprimées, les couleurs affichées à l'écran peuvent différer légèrement du rendu final en raison des paramètres d'affichage de l'appareil du Client.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

4.1 Étapes de la commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Le Client télécharge la Photo Source sur le site Milo.

2. Le Client recadre et ajuste la photo dans l'outil prévu à cet effet.

3. Milo génère un portrait IA personnalisé (délai cible : moins de 25 secondes dans 50 % des cas, moins de 70 secondes dans 90 % des cas).

4. Le Client visualise l'aperçu du portrait généré.

5. Le Client sélectionne le format souhaité (numérique ou toile imprimée).

6. Le Client procède au paiement via la page de paiement sécurisée Shopify.

7. La commande est confirmée par e-mail après traitement du paiement.

8. Livraison : immédiate pour les formats numériques ; expédition sous 2 à 4 jours ouvrés pour les toiles.

4.2 Confirmation de commande

La commande n'est définitivement acceptée qu'après confirmation écrite de Milo par e-mail et après traitement du paiement. Milo se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (Photo Source non conforme, doute sur la légitimité de la commande, problème de paiement, etc.). En cas de refus, le Client en sera informé par e-mail et remboursé intégralement.

4.3 Annulation avant génération

Toute demande d'annulation doit être formulée avant que la génération du portrait ne soit lancée. Une fois la génération démarrée, la commande ne peut plus être annulée, sauf dans les cas prévus à l'article 8. Pour demander une annulation, contactez-nous immédiatement à milo.portrait.ai@gmail.com.

ARTICLE 5 – PRIX ET TAXES

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la commande, sauf dispositions contraires applicables aux ventes intracommunautaires.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande et confirmé dans l'e-mail de confirmation. Milo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client, sauf promotion contraire expressément mentionnée. Les portraits numériques (téléchargement immédiat) ne génèrent aucun frais de livraison.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer ; ils sont entièrement à la charge du Client.

ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont :

— Cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte Bleue

— Apple Pay

— Google Pay

— Autres moyens disponibles affichés à la page de paiement

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées via l'infrastructure sécurisée de Shopify Payments, certifiée PCI DSS. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais transmises ni stockées en clair par Milo. Un protocole d'authentification renforcée (3D Secure / DSP2) peut être requis selon la banque émettrice du Client.

6.3 Débit et facturation

Le débit sur le moyen de paiement du Client intervient au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée. Une facture ou un reçu récapitulatif est transmis au Client par e-mail après confirmation du paiement.

6.4 Fraude et sécurité

Milo se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande faisant l'objet d'un soupçon de fraude, d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ou d'une anomalie. Le Client en sera informé par e-mail. Toute contestation de débit doit être adressée en priorité à Milo avant tout recours auprès de l'établissement bancaire.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE TRAITEMENT ET LIVRAISON

7.1 Portraits numériques (téléchargement immédiat)

Le fichier PNG haute résolution est mis à disposition du Client dès que la génération est terminée et le paiement confirmé. Le délai de génération est généralement inférieur à 25 secondes. En cas d'échec technique, Milo effectue une nouvelle tentative automatique dans les 5 minutes. Si la génération reste impossible, le Client est informé par e-mail et remboursé intégralement dans les conditions de l'article 9.3.

7.2 Toiles imprimées

Les toiles imprimées sont produites à la demande par notre partenaire de production Gelato. Les délais indicatifs sont les suivants :

— Production : 2 à 4 jours ouvrés après confirmation de la commande

— Expédition en France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires

— Expédition dans l'Union européenne : 4 à 7 jours ouvrés supplémentaires

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de production, des transporteurs et des périodes de forte demande. Milo ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux formalités douanières.

7.3 Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration du produit sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. En cas de livraison endommagée, le Client doit suivre la procédure décrite à l'article 9.2.

7.4 Adresse de livraison

Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. En cas d'erreur d'adresse imputable au Client, les frais de réexpédition ou de nouvelle production seront à sa charge.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Principe général

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à milo.portrait.ai@gmail.com avant l'expiration de ce délai.

8.2 Exception – Contenus numériques (portraits PNG)

Conformément à l'article L.221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Lors du processus de paiement pour un portrait numérique, le Client est invité à cocher une case confirmant : (i) qu'il consent à ce que l'exécution du service débute immédiatement et (ii) qu'il renonce expressément à son droit de rétractation pour ce contenu numérique. Sans cette confirmation, la commande ne peut être finalisée.

Exception : si la génération du portrait échoue de manière technique et qu'aucune nouvelle tentative n'aboutit, le Client bénéficie d'un remboursement intégral indépendamment de la renonciation, conformément à l'article 9.3.

8.3 Exception – Toiles imprimées personnalisées

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les toiles imprimées réalisées à partir de la Photo Source du Client constituent des biens nettement personnalisés au sens de cette disposition : elles ne peuvent être ni retournées ni remboursées, sauf dans les cas prévus à l'article 9.2 (produit endommagé ou défectueux).

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

9.1 Produits non éligibles au retour

En raison de leur nature personnalisée ou numérique, les produits suivants ne sont pas éligibles au retour ni au remboursement, sauf dans les cas expressément prévus aux articles 9.2 et 9.3 :

— Portraits numériques PNG (téléchargement immédiat) ayant fait l'objet d'une renonciation au droit de rétractation lors du paiement

— Toiles imprimées personnalisées réalisées à partir de la Photo Source du Client

— Articles en promotion ou remisés

— Cartes-cadeaux

Le simple fait que le résultat stylistique diffère des exemples présentés sur le site (variation inhérente à la génération IA) ne constitue pas un motif de retour ou de remboursement.

9.2 Produit physique endommagé, défectueux ou erroné

Si le Client reçoit une toile dans un état endommagé, présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande passée, il doit :

1. Inspecter le colis dès sa réception.

2. Nous contacter à milo.portrait.ai@gmail.com dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception.

3. Fournir dans son e-mail : le numéro de commande, une description précise du problème, et plusieurs photographies claires du produit endommagé et de son emballage.

Après examen de la demande, Milo proposera au Client, à son choix :

— Le remplacement du produit sans frais supplémentaires, ou

— Le remboursement intégral du prix payé sur le moyen de paiement d'origine.

Milo se réserve le droit de demander le retour du produit défectueux à ses propres frais avant de procéder au remplacement ou au remboursement. Tout article retourné sans accord préalable de Milo sera refusé.

9.3 Échec technique de la génération IA

Si la génération du portrait échoue de manière technique malgré les tentatives de Milo (taux cible de succès supérieur à 97 %), et qu'aucun portrait de qualité suffisante ne peut être livré, le Client sera remboursé intégralement. Milo contactera le Client par e-mail pour l'en informer et confirmer le remboursement, sans qu'aucune démarche supplémentaire ne soit requise de la part du Client.

9.4 Modalités et délais de remboursement

Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine du Client (Shopify Payments). Le délai de traitement du remboursement est de dix (10) jours ouvrés à compter de l'approbation. À ce délai s'ajoute le délai de traitement propre à l'établissement bancaire du Client, qui peut être de 2 à 5 jours ouvrés supplémentaires.

Si aucun remboursement n'a été reçu dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la confirmation d'approbation, le Client est invité à contacter Milo à milo.portrait.ai@gmail.com.

9.5 Échanges

En raison de la nature personnalisée des produits, les échanges standard ne sont pas proposés. Le moyen le plus rapide d'obtenir un nouveau portrait est de passer une nouvelle commande. Si le motif de la demande d'échange est un produit endommagé ou une erreur de commande, les conditions de l'article 9.2 s'appliquent.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à une commande, le Client peut contacter le service client Milo à l'adresse suivante : milo.portrait.ai@gmail.com.

Milo s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de deux (2) jours ouvrés et à y apporter une réponse dans un délai de sept (7) jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 11 – ARCHIVAGE DES CONTRATS

Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d'un montant supérieur à cent vingt euros (120 €), Milo archive le bon de commande et le met à disposition du Client sur demande pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de la commande. Le Client peut y accéder en adressant une demande à milo.portrait.ai@gmail.com en précisant son numéro de commande.

Pour les commandes d'un montant inférieur ou égal à 120 €, un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client et vaut preuve de la transaction.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE

Le Client conserve tous ses droits sur la Photo Source qu'il télécharge. Milo n'utilise la Photo Source qu'aux seules fins de génération du portrait commandé et la supprime immédiatement après la livraison (voir Article 3 des CGU pour le détail du traitement des photos).

Le portrait généré est une œuvre créée par Milo à partir de la Photo Source du Client. Une fois la commande payée et livrée, Milo accorde au Client une licence personnelle, non exclusive, non transférable pour utiliser, imprimer et afficher le portrait à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute utilisation commerciale du portrait nécessite un accord écrit préalable de Milo.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors du processus de commande (nom, adresse e-mail, adresse de livraison, données de paiement, Photo Source) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site et aux dispositions du RGPD.

La Photo Source est supprimée immédiatement après la génération du portrait et la livraison au Client. Les données de commande sont conservées conformément aux obligations légales de facturation (10 ans). Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez-nous à milo.portrait.ai@gmail.com.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après épuisement des voies de médiation prévues à l'article 10, les tribunaux français compétents seront saisis.

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficient des dispositions protectrices impératives de la loi de leur pays de résidence.

ARTICLE 15 – COORDONNÉES

Pour tout contact relatif aux présentes CGV :

Milo

E-mail : milo.portrait.ai@gmail.com

Nom commercial : Milo Portrait

Dernière mise à jour : 31 mars 2026